Accord de licence gratuite avec attribution

Le présent document est l'accord juridique entre vous, titulaire de licence, et Depositphotos Inc. (“Depositphotos”). Il définit les modalités et conditions de votre utilisation des photos, images vectorielles, vidéos ou autre matériel (désigné par « Fichier » ou « Fichiers ») téléchargés de la Collection gratuite avec attribution sur www.depositphotos.com (le « Site »). En téléchargeant un Fichier, vous acceptez d'être lié par les conditions de cet accord.

Il s'agit d'une licence monoposte autorisant une personne physique à accéder au compte afin d'utiliser les Fichiers sous licence. Cet accord s'applique uniquement aux Fichiers de la Collection gratuite attribuée limitée disponibles sur Depositphotos sans aucune sorte de garanties ni d'affirmations. Sauf autorisation contraire ci-dessous, vous devez mentionner Depositphotos et le Site chaque fois que vous utilisez un fichier sous cette licence. Vous assumez l'entière responsabilité et le risque pour toute utilisation des Fichiers obtenus dans le cadre du présent accord.

Depositphotos se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications au présent accord et vous acceptez d'être tenu de respecter ces modifications. De telles modifications sont légitimes et entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Si, pour une raison quelconque, vous êtes en désaccord avec cet accord et n'en acceptez pas les conditions, vous ne devez pas accéder au Site et en utiliser les ressources.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Sous réserve des conditions générales énoncées ici, Depositphotos vous octroie une licence non-exclusive, perpétuelle, internationale, non-transférable et sans possibilité d'octroi d'une sous-licence, pour utiliser et modifier tout ou partie du Fichier un nombre de fois illimité pour la création de produits dans le cadre des usages autorisés, mais ne vous donne pas le droit d'auteur du Fichier ni ses droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d'auteur et / ou autres droits de propriété intellectuelle du Fichier sont réservés par Depositphotos et / ou le contributeur du Fichier.
2. Cette Licence gratuite avec attribution vous permet de créer des articles destinés à la revente ou distribution gratuite seulement si le Fichier joue un rôle mineur dans l'article. La création d'articles destinés à la revente ou à une distribution gratuite est interdite sous cette licence lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur.
3. Vous devez suivre les directives d'attribution de Depositphotos sur le Site et mentionner clairement en évidence Depositphotos et le Site chaque fois que vous utilisez un Fichier sous cette licence gratuite avec attribution. Depositphotos se réserve le droit de modifier les directives d'attribution de temps en temps à sa seule discrétion, ce qui vous sera communiqué par l'intermédiaire du Site.
4. Article destiné à la revente : un produit qui sera distribué pour en dégager une recette commerciale (revente de maquettes web, T-shirts, calendriers, etc.). Un produit créé à la demande d'un client n'est pas considéré comme article destiné à la revente. Cependant, si vous distribuez ou avez l'intention de distribuer ce produit pour en tirer un revenu commercial, il est alors considéré comme produit/article destiné à la revente. En travaillant sur un projet, avant de télécharger un Fichier, prenez en compte l'utilisation finale du produit pour déterminer la licence appropriée.
5. Article destiné à la distribution gratuite : un produit qui sera distribué à un large public sans dégager aucun revenu commercial (maquettes web gratuites, cartes postales, prospectus, etc.).

2. DÉFINITION DU « RÔLE MINEUR » ET DU « RÔLE MAJEUR » D'UN FICHIER DANS UN PRODUIT

1. Le rôle tenu par un Fichier dans un produit est déterminé par la valeur que le Fichier ajoute au produit et l'importance de l'influence du Fichier sur la décision d'un client de choisir cet article particulier parmi d'autres similaires :

1. Un rôle majeur : un Fichier est considéré tenir un rôle majeur dans un produit si le Fichier est un élément principal, caractérisant ou important, du produit, augmentant sa valeur intrinsèque ou influençant la préférence d'un client pour ce produit.
2. Un rôle mineur : un Fichier est considéré tenir un rôle mineur dans un produit si le Fichier est un élément accessoire du produit, n'y ajoute pas de valeur importante et n'influence pas la préférence d'un client pour ce produit.

3. LA LICENCE GRATUITE AVEC ATTRIBUTION

1. À la condition que vous mentionniez Depositphotos et le Site comme requis ci-dessus, la Licence gratuite avec attribution permet l'utilisation du Fichier téléchargé pour créer toute sorte de produits, sauf les articles destinés à la revente ou à une distribution gratuite, lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur.
2. Conditions :

1. Exemples d'usages autorisés (pour les produits dans lesquels le Fichier tient un rôle mineur) :

1. Utilisation numérique : sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciel (pour ordinateurs et appareils mobiles); cartes électroniques ou emails ; livres électroniques ; présentations (PowerPoint, Flash, etc.) ; films, vidéos et publicités TV ; logos non officiels ; usage personnel.
2. Utilisation imprimée : publicités dans journaux et magazines ; matériaux publicitaires imprimés ; couvertures et illustrations pour livres, journaux et magazines ; cartes de visite ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; enveloppants ou emballages de produits, étiquettes ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements ; usage personnel non commercial.

4. UTILISATIONS INTERDITES DES FICHIERS

1. Vous ne pouvez pas :

1. Mettre à disposition le Fichier en téléchargement gratuit sur un volume partagé, un service, un logiciel ou un site Web dans un objectif d'échange, de transfert ou de distribution ;
2. Transférer, revendre, octroyer une sous-licence, louer, donner ou autrement transmettre le Fichier ou ses droits à des tiers ;
3. Créer des conditions telles que le Fichier puisse être extrait d'un produit ;
4. Permettre à des tiers l'accès au Fichier pour un autre usage ;
5. Utiliser un Fichier non modifié en un format électronique de définition supérieure à la définition de l'affichage de l'appareil prévu pour visualiser ;
6. Utiliser un Fichier portant la mention « Uniquement à usage éditorial » à des fins commerciales ;
7. Utiliser un Fichier pour créer un logo officiel, un nom de société, ou une marque commerciale ;
8. Utiliser le Fichier d'une manière qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle du Fichier ou la marque commerciale d'un tiers ou qui conduirait à une plainte pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale ;
9. Utiliser le fichier pour l'envoi de courriels indésirables (spam) ;
10. Utiliser le Fichier de manière à faire de la concurrence à l'entreprise Depositphotos ;
11. Afficher, utiliser ou publier le Fichier de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient des produits ou services d'une entreprise ou d'une marque commerciale ;
12. Montrer une personne sur un sujet ou dans des scénarios sensibles qui pourraient être considérés comme offensants ou peu flatteurs pour cette personne (ex. : lié au handicap physique et mental, à des préférences ou mœurs sexuelles implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques ou des troubles) ;
13. Utiliser le Fichier à des fins indécentes ou licencieuses, illégales ou immorales ;
14. Utiliser le Fichier dans des articles ou produits qui pourraient gêner ou humilier une personne ou un modèle apparaissant dans le Fichier ;
15. Utiliser le Fichier pour faire la promotion ou la publicité de produits alcoolisés ou de tabac ;
16. Afficher, utiliser ou publier le Fichier de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que Depositphotos ou la personne apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient un parti politique, un candidat à des élections ou un élu.

1. Vous pouvez utiliser les Fichiers obtenus sous cette licence gratuite avec attribution sans mentionner Depositphotos (sans attribution) uniquement si vous achetez une formule ou un abonnement payant sur Depositphotos. Dans tous les autres cas, l'utilisation des Fichiers sans attribution (mention) est interdite en vertu de cette licence.
2. Toute utilisation interdite du fichier doit être considérée comme une violation du droit d'auteur. Vous serez tenu responsable de tous les dommages causés par la violation du droit d'auteur, y compris pour les réclamations formulées par des tiers. Depositphotos se réserve également le droit d'annuler votre licence pour tout Fichier que vous auriez utilisé d'une manière considérée comme une violation du droit d'auteur.

5. LIMITES DE POSTES

1. Cette licence gratuite avec attribution est une licence mono-poste. Une licence monoposte autorise une (1) seule personne (utilisateur) à télécharger et utiliser les Fichiers. Cependant, vous êtes autorisé à transférer des matériaux ou des travaux dérivés contenant des Fichiers à des tiers pour reproduction dans le cadre des usages autorisés, à condition qu'ils ne reçoivent aucun droit supplémentaire sur les Fichiers et qu'ils ne puissent pas accéder aux Fichiers ou les extraire à partir des matériaux que vous avez fournis.
2. L'utilisation simultanée du même compte sur le Site par plusieurs utilisateurs n'est pas autorisée. Chaque utilisateur/utilisatrice souhaitant accéder au Site doit disposer de son propre compte. Nous proposons des formules spéciales, disponibles sur le Site, pour l'utilisation au sein d'une entreprise et l'accès multi-utilisateurs. Veuillez contacter notre service d'assistance pour plus de détails ou consultez notre page de formules pour les équipes et les entreprises.

6. DURÉE DE L'ACCORD

1. Vos droits d'utiliser le Fichier sont soumis au présent accord, et vous êtes lié par cet accord après avoir téléchargé tout Fichier. Vous avez le droit d'utiliser le Fichier téléchargé à condition qu'il n'y ait pas, sur votre compte, de paiement en retard, rejets de débit ou paiement retourné par carte de crédit ou par chèque. Si votre compte est en retard de paiement, vous perdrez le droit d'utiliser le Fichier téléchargé jusqu'à ce que le solde dû soit payé en totalité, et vous devez cesser d'utiliser le Fichier ou toute œuvre dérivée et prendre toutes les mesures nécessaires pour cesser de les utiliser jusqu'à ce que le solde dû soit intégralement payé. En outre, vous rembourserez Depositphotos tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagés pour le recouvrement des paiements en retard. Depositphotos se réserve le droit de révoquer ou de modifier une licence octroyée par le présent Accord ou de remplacer n'importe quel Fichier par un autre ou similaire pour une n'importe quelle raison.

7. VÉRIFICATION INDÉPENDANTE

1. Depositphotos se réserve le droit de suivre l'utilisation du Fichier pour vérifier votre respect du présent Accord. Vous devez rendre disponibles tous les documents pertinents pour une telle vérification. Une telle vérification doit être effectuée à la charge de Depositphotos, sauf si cette vérification révèle un retard de paiement de votre part. Dans ce cas, vous devrez payer la totalité de votre paiement en retard ainsi que les frais d'intérêts encourus au cours de la période de vérification.

8. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

1. Les Fichiers sont fournis « tel quel » sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite, implicite, légale ou autre. Ces Fichiers font partie du contenu généré par les utilisateurs et ne seront pas l'objet de supervision obligatoire ou d'interférence par Depositphotos. Vous utiliserez ces Files à vos propres risques. Depositphotos décline toute représentation, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, à l'égard de tout Fichier sous cette Licence gratuite avec attribution rendu disponible à tout moment, comprenant, mais sans s'y limiter, représentations implicites, garanties ou conditions de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation de la loi, d'exactitude, d'opportunité, d'intégralité, de compatibilité, d'actualité, d'intégration, de sécurité, de confidentialité, de titre, d'utilité, pertinence, qualité, d'utilisation simple et toute autre garantie qui pourraient découler en vertu de toute loi applicable. Depositphotos ne prend aucun engagement à l'égard des Fichiers distribués sous la Licence gratuite avec attribution.
2. Vous serez responsable de l'utilisation du Fichier et de l'obtention des licences appropriées pour son utilisation. Vous assumez tous les risques associés à la qualité et à l'utilisation du Fichier. Depositphotos ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage, dépenses et pertes subies à la suite de votre utilisation du Fichier.
3. Vous acceptez d'indemniser et de mettre Depositphotos, ses dirigeants, employés, actionnaires, administrateurs, responsables, membres et contributeurs, hors de cause envers tout dommage ou responsabilité de quelque nature découlant de votre utilisation du Fichier ou d'une œuvre dérivée autorisée. Vous vous engagez en outre à indemniser Depositphotos de tous les frais et dépenses engagés par Depositphotos dans l'application des modalités du présent accord.
4. Le montant cumulé maximal dû par Depositphotos en vertu de sa responsabilité et ses obligations pour toute plainte sous le présent accord est limité à cent dollars des États-Unis (100 $ US).

9. DIVERS

1. Vous garantissez que vous avez pleinement le droit et l'autorité pour conclure le présent Accord. Si vous n'êtes pas habilité à le conclure, toute votre activité sur le Site sera considérée en violation avec le présent Accord.
2. La validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, sont régies par les lois internes de l'État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État et le comté de New York. Toutes les parties reconnaissent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection à la régularité ou la commodité de ces lieux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne concerne pas cet Accord ni n'influe autrement sur lui.
3. Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et Depositphotos concernant l'objet des présentes. Aucune renonciation, modification, aucun consentement ou changement des termes du présent Accord n'engagera Depositphotos sauf par un document écrit signé par Depositphotos. En concluant cet Accord, vous renoncez à toute condition énoncée dans tout autre document semblable, qui s'ajoute aux ou est en contradiction avec les conditions du présent Accord. De telles conditions sont toutes considérées par Depositphotos comme étant des modifications importantes de cet Accord et sont rejetées.
4. Si Depositphotos engage une action ou procédure contre vous pour appliquer ou interpréter cet Accord, Depositphotos ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts et dépenses et des frais d'avocats (y compris tous les coûts et frais liés), encourus dans le cadre d'une telle action ou procédure, et relatifs à l'obtention et l'application de tout jugement ou ordonnance ainsi obtenu.
5. Le présent Accord et les droits et obligations qui en découlent, ne peut être cédé, en totalité ou en partie, par vous, sans le consentement écrit préalable de Depositphotos et toute cession ou transfert non autorisé sera passible de poursuites.
6. Cet Accord et tous les documents relatifs sont rédigés en anglais. Toute traduction du présent document ou de toute version dans une langue autre que l'anglais a pour seul but d'en faciliter la compréhension. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, c'est la version anglaise qui prévaudra.
7. Les légendes et titres contenus dans cet Accord ont été inclus par souci de clarté et de compréhension et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation de cet Accord.
8. En téléchargeant le Fichier, vous reconnaissez avoir lu cet Accord et être en accord avec les autres documents régissant l'activité sur le Site et l'utilisation des Fichiers.
9. En concluant cet Accord, vous confirmez que les informations fournies concernant votre pays de résidence ou votre inscription sont complètes, véridiques et précises.

EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPRENDRE, ET AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L'ACCEPTER. EN CONSIDÉRANT QUE DEPOSITPHOTOS CONVIENT DE FOURNIR LES FICHIERS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS EXPRIMÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE CET ACCORD, DEPOSITPHOTOS SE RÉSERVE LE DROIT (SANS NOTIFICATION PRÉALABLE) DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D'ANNULER LES LICENCES DES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS.

AVANT DE TÉLÉCHARGER TOUT FICHIER, SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L'USAGE D'UN FICHIER DANS LE CADRE DE LA LICENCE CHOISIE, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE D'ASSISTANCE POUR CLARIFICATION.

En vigueur le 29 octobre 2019