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  • Informations juridiques
  • Conditions d'Utilisation de l'Essai Gratuit
  • ACCORD RELATIF À L’ESSAI GRATUIT

    Ce document définit les droits et responsabilités des Acheteurs souscrivant à l’essai gratuit d’une durée de 7 jours offert par Depositphotos. En acceptant les termes définis dans ce document, vous confirmez consentir et accepter ses dispositions en votre nom propre ou au nom de(s) l’organisation(s) que vous représentez qui possède ou gère ladite souscription. Dans les cas ou la souscription est détenue ou gérée par une organisation, une société, une association, un groupe d’entreprises ou toute autre entité juridique, l’Utilisateur reconnaît et garantit qu’il ou elle a, ou a demandé et acquis, l’autorité nécessaire pour conclure de tels accords.

    1.INFORMATIONS ET DÉFINITION

    L’essai gratuit est une souscription temporaire proposée à l’utilisateur sans aucuns frais aux fins de se familiariser à l’utilisation du site web et aux services de Depositphotos. L’essai gratuit est basé sur un plan de souscription normal dont les seules limites sont la taille des fichiers téléchargés et la durée de la souscription. Au cours de l’essai gratuit, l’utilisateur a la possibilité de télécharger jusqu’à 5 fichiers par jour pendant 7 jours, pour un total de 35 fichiers . L’utilisation de l’essai gratuit est sans frais ni obligation et n’impose à l’utilisateur aucune responsabilité ou limitation additionnelles ou étendues.

    2. MOYENS TECHNIQUES NÉCESSAIRES

    Pour obtenir l'Essai Gratuit, un utilisateur doit:

    • Lors de l’enregistrement de votre nouveau compte Acheteur, choisissez «Oui, je souscris à ma période d’essai gratuite avec 5 fichiers par jour» et remplissez les champs appropriés. Ou, si vous souhaitez activer l’essai gratuit à une date ultérieure, vous pouvez le faire quand vous le souhaitez en cliquant sur le lien Souscriptions dans l’onglet du menu des Acheteurs.

    Les informations sur l’activation de l’essai gratuit, son expiration, les téléchargements et plus se trouvent dans le menu Acheteur, dossier Souscriptions, onglet Historique des souscriptions.

    3. ACCEPTATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ESSAI GRATUIT

    En acceptant les modalités et conditions du présent Accord et en activant l’essai gratuit, vous admettez que, à l’expiration de la période de 7 jours, la souscription d’essai gratuit sera automatiquement mise à jour en un de nos plans de souscription normaux. Le plan de souscription mis à jour est indiqué sur la page d’inscription à l’essai gratuit, ou dans l’onglet Menu Acheteur, section Souscription. Dès que votre plan de souscription normal est activé, la même somme correspondant au prix de la souscription sera automatiquement retirée de votre compte SegPay au début de chaque nouvelle période de souscription.

    Quel que soit l’endroit où vous êtes physiquement situé, le jour où vous activez votre essai gratuit est votre premier jour, et chaque jour de souscription dure 24 heures. A titre d’exemple, si vous activez votre essai gratuit à 17 h un dimanche, dimanche sera votre premier jour et ce premier jour se terminera à 17 h le lundi. Vous pouvez voir l’heure précise à laquelle votre essai gratuit a été activé dans votre Menu Acheteur -> Souscription -> Historique des souscriptions.

    Un seul abonnement d'Essai Gratuit est disponible par personne.

    Information importante : Depositphotos n’émettra pas de mises en garde, par quelque moyen de communication que ce soit (email, courrier, téléphone, télécopie, etc), d’une transformation imminente de l'essai gratuit en souscription payante et nous ne pouvons être tenus responsables du fait que vous n’ayez pas annulé votre essai gratuit à temps. Il vous revient de surveiller la date d'expiration de la période de 7 jours.

    4. UTILISATION DES Fichiers DE L’ESSAI GRATUIT

    La souscription d’essai gratuit fonctionne exactement de la même manière qu'une souscription normale. Pendant cet essai gratuit, vous pouvez télécharger des fichiers JPEG de toutes tailles et des fichiers vectoriels.

    Les fichiers téléchargés lors de cette période d'essai gratuite sont proposés à l’utilisation en conformité avec la Licence Normale.

    Utilisation autorisée :

    • tirages, impressions, affiches et autres reproductions à des fins personnelles, applications à but publicitaire et promotionnel, comprenant matériaux imprimés, emballages, présentations, films et vidéos de présentations, publicités, catalogues, brochures, cartes de vœux promotionnelles et cartes postales promotionnelles (pour autant qu’ils ne sont pas destinés à la revente, vendus sous licence ou toute autre distribution);
    • médias imprimés, comme des livres ou des couvertures de livres, magazines, journaux, éditoriaux, lettres d’informations, et diffusions vidéos et de manifestations théâtrales;
    • publications électroniques ou en ligne, comprenant des pages web (mais seulement quand la résolution du fichier est limitée à 1024 x 768 pixels);
    • toutes autres utilisations autorisées par écrit par Depositphotos.

    S’il y a le moindre doute quant à l’utilisation permise d’un fichier spécifique, l’Acheteur doit immédiatement contacter le service client de Depositphotos pour clarification.

    Utilisation interdite :

    • L’utilisation d’œuvres ou de leurs éléments dans des créations destinées à la vente, y compris la conception de modèle pour des applications, sites, cartes postales électroniques, cartes de visite, livrets, etc.., quelle que soit la manière dont elles sont distribuées et vendues (y compris en ligne);
    • L’utilisation d’œuvres ou de leur parties dans des lieux destinés à la promotion de vente d’un produit ou utilisées pour vendre des produits comme des t-shirts, tasses, gilets, affiches, etc.. comportant la reproduction de l’œuvre ou d’une de ses parties;
    • L’utilisation des Contenus ou de leurs éléments intégrés dans une marque de commerce ou une enseigne (en totalité ou en partie), le nom d’une entreprise, un logo, le nom commercial d’un produit;
    • L’utilisation des Contenus pour la création d’affiches ou d’autres produits imprimés destiné à la (re)vente, l’octroi de licence ou la distribution par d’autres moyens aux fins de profit en découlant;
    • L’utilisation des Contenus dans la fabrication de tout produit si une telle utilisation résulte en une utilisation répétée et multiple et en la distribution du Contenu (par exemple, utilisation pour création de modèles web, de cartes postales web) ou autrement qui donnera la possibilité à des tierces parties d’y avoir accès, le détacher ou le reproduire.
    • Utilisation de Contenu à des fins qui peuvent être considérées par Depositphotos (dans les limites légales) comme indécentes, licencieuses, nuisibles, criminelles, amorales, diffamatoires, etc.., ou celles ayant un objet ou un résultat d’influence négative sur la réputation de la propriété ou de la personne décrite dans ledit Contenu;
    • L’utilisation, la présentation, ou le placement de Contenus qui :
      • Implique l’approbation ou l’usage recommandé des produits ou services d’une entreprise donnée ou d’une marque;
      • Montre une personne ou modèle sous un aspect potentiellement ou réellement abusif, indécent ou provocateur. Il s’agit notamment des fichiers à caractère social, sexuel, religieux et toute autre préférence, aspects de la santé physique et mentale, préférences affichées ou abus de consommation pour les drogues, le tabac, l’alcool, etc..
    • Modification, recompilation, suppression d’un code de programme contenu dans le matériel;
    • Suppression d’un signe désignant un droit de propriété et des droits d’auteur ainsi que des droits connexes indépendamment de leur localisation, à l’intérieur ou sur le matériel;
    • Le transfert de licence, le transfert et la distribution du Contenu relatif à ses droits prescrits et présentés dans le présent Accord ;
    • Le placement, l’installation, l’utilisation de Contenus dans plus d’un lieu au même moment, la fourniture de l’accès au Contenu par le biais d’une ressource réseau à d’autres utilisateurs;
    • L’utilisation de Contenus de façon à ce qu’elle en permette le téléchargement, la transmission, la distribution, la modification ou d’autres actions similaires en utilisant un ou des appareils portables pour l’échange de fichiers;
    • L’utilisation de Contenus à des fins d’édition, sans ajouter dans  le fichier le texte suivant : «© Depositphotos /Un nom d’artiste»;
    • La reproduction personnelle du Contenu ou avec des tierces parties dans une quantité supérieure à 500 000 unités (en cas d’absence de la Licence Étendue). Si une telle situation se produisait, l’Acheteur serait tenu de payer 0,01 $ en compensation pour chaque copie supplémentaire reproduite. Cette limitation ne s’applique pas à l’utilisation de Contenus dans les limites d’un journal, magazine, publicité sur internet, ainsi qu’à la diffusion à la télévision, sur internet et en représentation théâtrale.
    5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    En signant cet Accord, l’Acheteur exprime son consentement aux modalités et conditions décrites dans cet Accord, et accepte d’être lié par la lettre et l’esprit des paramètres et restrictions énoncés dans le présent document.

    Le manque de mise en œuvre par Depositphotos de toute disposition contenue dans le présent Accord ou les Accords liés ne sera pas et ne peut pas être considéré comme l’abandon de tout droit ou conditions et ne niera pas l’application de toute autre disposition telle que déterminée par Depositphotos.

    Cet Accord est destiné à l’Acheteur, et s’étend également à ses exécuteurs, ses employeurs et ses représentants légaux, et ne peut leur être transféré sans le consentement écrit préalable de Depositphotos.

    6. RÉSILIATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ESSAI GRATUIT

    Vous pouvez résilier votre Essai Gratuit à tout moment en vous connectant sur votre compte, en allant dans Menu Acheteur > Souscriptions et en sélectionnant le compte actif dans l’onglet de l’Historique des souscrptions. Ceci vous amènera vers votre compte SegPay, d’où vous pourrez annuler le paiement et mettre un terme à votre souscription. Vous pouvez également la résilier en allant directement sur votre compte SegPay.

    7. CONTACT

    Pour toute question en relation avec les dispositions de ce document, veuillez contacter Depositphotos en utilisant les coordonnées ci-dessous.

    E-mail: support@depositphotos.com.

    U utilisez ce lien: Contact.

    8. ATTESTATION

    EN ACCEPTANT LES TERMES DE CE DOCUMENT, L’ACHETEUR RECONNAÎT QU’IL A LU CET ACCORD, LE COMPREND, ET A EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT SON ACCEPTATION. EN CONSIDÉRANT QUE DEPOSITPHOTOS CONVIENT DE FOURNIR LE CONTENU, L’ACHETEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS EXPRIMÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD. L’ACHETEUR CONVIENT EN OUTRE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE L’ACHETEUR ET DEPOSITPHOTOS, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE L’ACHETEUR ET DEPOSITPHOTOS SE RAPPORTANT À L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD.

    Remarque: La version originale, juridiquement contraignante, de ce document est écrite en anglais, et il est traduit dans d'autres langues par mesure de courtoisie envers nos utilisateurs ne parlant pas l'anglais. En cas de divergences entre la version anglaise et une version traduite, c'est la version anglaise qui prévaut et remplace la version traduite.

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    Pour toute question, vous pouvez contacter notre service d'assistance en appelant le 44-870-8200052 ou en cliquant ici.

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