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  • Accord de souscription
  • ACCORD DE SOUSCRIPTION

    Ce document définit les droits et les responsabilités des Acheteurs souscrivant à l’un des plans d’achat proposés par Depositphotos. En accord avec ce document, vous confirmez votre consentement à ses conditions et son acceptation en votre propre nom ou au nom d’une organisation/société possédant le compte. Si les conditions et dispositions du présent Accord sont acceptées au nom d’une organisation, l’Utilisateur confirme et garantit qu’il ou elle a tous les droits nécessaires et la possibilité de conclure de tels accords. Si l’Utilisateur ne dispose pas de tels droits, ou si il ou elle n’est pas d’accord avec les conditions et dispositions de cet Accord, il ou elle doit s’abstenir de souscrire aux plans d’achat, ainsi que d’accepter les conditions de cet Accord.

    1. INFORMATION ET DÉFINITION DES SOUSCRIPTIONS À UN PLAN D’ACHAT ORDINAIRE

    Souscrire à un plan d’achat ordinaire est la méthode la plus courante courante pour acheter des fichiers via un pré-paiement. Selon les modalités spécifiques au plan d’achat auquel il ou elle a souscrit, l’Utilisateur peut télécharger quotidiennement la quantité de fichiers définie par le plan tant que ladite souscription est valide. Les possibilités de téléchargements quotidiens dont l’Utilisateur ne profite pas ne se reportent pas au jour d’après, ni ne se cumulent ou ne donnent droit à remboursement.

    La taille des fichiers disponibles par souscription n’est pas limitée : l’Utilisateur peut télécharger des fichiers JPEG de toutes les tailles disponibles et avoir accès à tous les fichiers vectoriels. La limite de téléchargement journalière spécifie seulement le nombre de fichiers qui peuvent être téléchargés par jour, et ne restreint pas l'Utilisateur à un type de fichiers donné ou une taille particulière.

    Les souscriptions sont automatiquement renouvelées et facturées à l’Utilisateur avant le dernier jour de la souscription, sauf si l’Utilisateur a explicitement résilié la souscription ou annulé son renouvellement automatique.

    2. MOYENS TECHNIQUES NÉCESSAIRES

    Afin d'utiliser une souscription, l’utilisateur doit faire son choix parmi les plans proposés sur la page «Souscriptions» du «Menu Acheteur», et être d'accord pour payer au moyen d’une des options de paiement proposées par le Site. L’acte de souscrire à un plan d’achat confirme que l’Utilisateur a pris connaissance du présent Accord et accepte de se conformer aux conditions et limitations énoncées ici.

    3. PROLONGATION DE SOUSCRIPTION

    En acceptant les conditions et dispositions du présent document, vous acceptez qu’au terme de votre souscription à un plan d’achat celle-ci soit automatiquement renouvelée pour le même type de plan ou l’un des plans d’achat en cours de validité au moment du renouvellement.

    Le montant de la souscription au plan ordinaire sera automatiquement retiré sur votre compte.

    Si vous souhaitez arrêter le renouvellement automatique de l’une des souscriptions à un plan ordinaire, vous devez le faire à partir de l’onglet «Historique des souscriptions» à la page «Souscriptions» du «Menu Acheteur», ou à partir du compte de votre système de paiement, avant la fin de votre souscription courante.

    Important: Depositphotos n’envoie aucune notification, par quelque moyen de communication que ce soit (email, courrier, téléphone, télécopie, etc), concernant le renouvellement imminent d’une souscription, et nous ne pouvons être tenus responsables du fait que vous n’ayez pas annulé une souscription à temps. En acceptant cet Accord, vous confirmez que vous comprenez et entendez vous conformer à ses conditions.

    Si le renouvellement automatique de la souscription a été refusé par l’Utilisateur, il sera automatiquement annulé à la fin de la souscription actuelle.

    4. UTILISATION DES fichiers AVEC UNE SOUSCRIPTION ORDINAIRE

    La souscription à un plan d’achat ordinaire permet d’obtenir les fichiers au format JPEG de toutes les tailles disponibles ainsi que les fichiers au format vectoriel.

    En achetant une souscription à un plan d’achat ordinaire, l'Utilisateur accepte d'utiliser et de stocker les fichiers en conformité avec l'accord de Licence Normale. En cas de contradiction entre cet Accord de souscription et l'Accord de Licence Normale, les détails explicités dans l'Accord de Licence Normale prévaudront.

    L’Utilisateur a le droit de déplacer physiquement un fichier (ou les fichiers le contenant), mais des copies ne peuvent être faites uniquement qu'à des fins d'archivage ou de sauvegarde. Un fichier téléchargé à partir du Site peut être utilisé par l’Utilisateur à des fins publicitaires ou similaires autorisées par la Licence Normale.

    Utilisation autorisée :

    • tirages, impressions, affiches et autres reproductions à des fins personnelles, applications à but publicitaire et promotionnel, comprenant matériaux imprimés, emballages, présentations, films et vidéos de présentations, publicités, catalogues, brochures, cartes de vœux promotionnelles et cartes postales promotionnelles (pour autant qu’ils ne sont pas destinés à la revente, vendus sous licence ou toute autre distribution);
    • médias imprimés, comme des livres ou des couvertures de livres, magazines, journaux, éditoriaux, lettres d’informations, et diffusions vidéos et de manifestations théâtrales;
    • publications électroniques ou en ligne, comprenant des pages web (mais seulement quand la résolution du fichier est limitée à 1024 x 768 pixels);
    • toutes autres utilisations autorisées par écrit par Depositphotos.

    S’il y a le moindre doute ou question quant à l’utilisation permise d’un fichier spécifique, l’Acheteur doit immédiatement contacter le service client de Depositphotos pour clarification.

    Utilisations interdites :

    • L’utilisation d’œuvres ou de leurs éléments dans des créations destinées à la vente, y compris la conception de modèle pour des applications, sites, cartes postales électroniques, cartes de visite, livrets etc.., quelle que soit la manière dont elles sont distribuées et vendues (y compris en ligne);
    • L’utilisation d’œuvres ou de leur parties dans des lieux en vue de la promotion de vente d’un produit ou utilisées pour vendre des produits comme des t-shirts, tasses, gilets, affiches, etc.. comportant la reproduction de l’œuvre ou d’une de ses parties;
    • L’utilisation des œuvres ou de leurs éléments intégrés dans une marque de commerce ou une enseigne (en totalité ou en partie), le nom d’une entreprise, un logo, le nom commercial d’un produit;
    • L’utilisation des contenus pour la création d’affiches ou d’autres produits imprimés destiné à la (re)vente, ou à être mis sous licence, ou la distribution par d’autres moyens aux fins de profit en découlant;
    • L’utilisation des œuvres dans la fabrication de tout produit si une telle utilisation résulte en une utilisation répétée et multiple et en la distribution du contenu (par exemple, utilisation pour création de modèles web, de cartes postales web) ou autrement qui donnera la possibilité à des tierces parties d’y avoir accès, le détacher ou le reproduire.
    • Utilisation des œuvres à des fins qui peuvent être considérées par Depositphotos (dans les limites légales) comme indécentes, licencieuses, nuisibles, criminelles, amorales, diffamatoires, etc.., ou celles ayant un objet ou un résultat d’influence négative sur la réputation de la propriété ou de la personne décrite dans ledit contenu/œuvre;
    • L’utilisation, la présentation, ou le placement de contenus qui :
      • Implique l’approbation ou l’usage recommandé des produits ou services d’une entreprise donnée ou d’une marque;
      • Montre une personne ou modèle sous un aspect potentiellement ou réellement abusif, indécent ou provocateur. Il s’agit notamment des fichiers à caractère social, sexuel, religieux et toute autre préférence, aspects de la santé physique et mentale, préférences affichées ou abus de consommation pour les drogues, le tabac, l’alcool, etc..
    • Modification, recompilation, suppression d’un code de programme contenu dans le matériel;
    • Suppression d’un signe indiquant un droit de propriété et des droits d’auteur ainsi que des droits connexes indépendamment de leur localisation, à l’intérieur ou sur le matériel;
    • Le transfert de licence, le transfert et la distribution du contenu relatif à ses droits prescrits et présentés dans le présent Accord.
    • Le placement, l’installation, l’utilisation de contenus dans plus d’un lieu au même moment, la fourniture de l’accès au contenu par le biais d’une ressource réseau à d’autres utilisateurs;
    • L’utilisation de contenu modifié sans ajouter dans le fichier le texte suivant : «© Depositphotos/un nom d’artiste»;
    • La reproduction personnelle du contenu ou avec des tierces parties dans une quantité supérieure à 500 000 unités (en cas d’absence de la Licence Étendue). Si une telle situation se produisait, l’Acheteur serait tenu de payer 0,01 $ en compensation pour chaque copie supplémentaire reproduite. Cette limitation ne s’applique pas à l’utilisation de contenus dans les limites d’un journal, magazine, publicité sur internet, ainsi qu’à la diffusion à la télévision, sur internet et en représentation théâtrale.
    5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    En signant cet Accord, l’Acheteur exprime son consentement aux modalités et conditions décrites dans cet Accord, et accepte d’être lié par la lettre et l’esprit des paramètres et restrictions énoncés dans le présent document.

    Le manque de mise en œuvre par Depositphotos de toute disposition contenue dans le présent Accord ou les Accords liés ne sera pas et ne peut pas être considéré comme l’abandon de tout droit ou condition et ne niera pas l’application de toute autre disposition telle que déterminée par Depositphotos.

    Cet Accord est destiné à l’Acheteur, et s’étend également à ses exécuteurs, ses employeurs et ses représentants légaux, et ne peut leur être transféré sans le consentement écrit préalable de Depositphotos.

    6. CONTACT

    Pour toute question en relation avec les dispositions de ce document, l’Utilisateur est encouragé à contacter Depositphotos en utilisant les coordonnées ci-dessous :

    E-mail: support@depositphotos.com.

    Ou utilisez le formulaire Contact.

    7. ATTESTATION

    EN ACCEPTANT LES TERMES DE CE DOCUMENT, L’ACHETEUR RECONNAÎT QU’IL A LU CET ACCORD, LE COMPREND, ET A EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT. L’ACHETEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ET DISPOSITIONS DÉFINIES DANS LE PRÉSENT ACCORD. L’ACHETEUR CONVIENT EN OUTRE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE LUI ET DEPOSITPHOTOS, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE L’ACHETEUR ET DEPOSITPHOTOS SE RAPPORTANT À L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD.

    Remarque: La version originale, juridiquement contraignante, de ce document est écrite en anglais, et il est traduit dans d'autres langues par mesure de courtoisie envers nos utilisateurs ne parlant pas l'anglais. En cas de divergences entre la version anglaise et une version traduite, c'est la version anglaise qui prévaut et remplace la version traduite.

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    Dossiers

    Les lightbox sont des dossiers qui contiennent les fichiers qui vous intéresse. Vous pouvez créer de nombreux dossiers, en fonction de vos projets ou par thèmes, y ajouter des fichiers et enfin les retrouver facilement pour les acheter ensuite. Nous proposons également une fonctionnalité qui vous permet d'envoyer un dossier par e-mail à vos amis, votre famille ou vos clients. Ces dossiers de sélections personnelles sont un outil très puissant pour la classification et l'achat de fichiers.