Tchat direct Nos formules & tarifs
  • Informations juridiques
  • Accords de Licence Normale et de Licence Étendue
  • ACCORDS DE LICENCE NORMALE ET DE LICENCE ÉTENDUE

    Ce document constitue un accord juridique entre vous ou l'organisation que vous représentez ou votre employeur, ou une autre entité au nom de laquelle vous concluez cet Accord (ci-après « vous ») et Depositphotos Inc., (ci-après « Depositphotos ») qui octroie les présentes licences et qui détermine les conditions dans lesquelles vous utilisez les photos, images vectorielles, vidéos ou d'autres matériaux (ci-après dénommés « Fichier » ou « Fichiers ») téléchargés sur www.depositphotos.com (ci-après le « Site ») ou autrement mis à votre disposition par Depositphotos. En téléchargeant un Fichier, vous acceptez d'être lié par les termes de cet Accord (ci-après l’« Accord »).

    Depositphotos se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications, ajouts, corrections et changements au présent Accord, dans sa totalité ou dans des parties distinctes, et vous acceptez d'être lié par ces modifications. De telles modifications sont légitimes et entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Si, pour une raison quelconque, vous êtes en désaccord avec cet Accord et n'en acceptez pas les termes, vous ne devez pas accéder au Site et en utiliser les ressources.

    1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. Sous réserve des conditions générales énoncées ici, Depositphotos vous octroie une licence non-exclusive, perpétuelle, internationale, non-transférable et sans possibilité d'octroi d'une sous-licence, pour utiliser tout ou partie du Fichier un nombre de fois illimité dans la création d'un produit dans le cadre des usages autorisés, mais ne vous donne pas le droit d'auteur du fichier ni ses droits de propriété intellectuelle.
    2. Tous les Fichiers du Site peuvent être téléchargés sous les licences Normale et, ou Étendue. Suivez toujours ces règles pour choisir la licence appropriée :
    1. Si le Fichier est utilisé pour créer un produit qui N'EST PAS destiné à la revente NI à la distribution gratuite, la Licence Normale est toujours appropriée.
    2. Si le Fichier est utilisé pour créer un produit destiné à la revente ou à la distribution gratuite :
    1. si le Fichier joue un rôle mineur dans le produit, la Licence Normale est appropriée ;
    2. si le Fichier joue un rôle majeur dans le produit, la Licence Étendue est appropriée.
    1. Produit destiné à la revente : un produit qui sera distribué pour en dégager une recette commerciale (revente de maquettes web, T-shirts, livres, calendriers, etc..). Un produit créé à la demande d'un client n'est pas nécessairement considéré comme produit destiné à la revente. Cependant, si un client distribue ou a l'intention de distribuer ce produit pour en tirer un revenu commercial, il est alors considéré comme produit destiné à la revente. En travaillant sur un projet pour un client, avant de télécharger un Fichier, prenez en compte l'utilisation finale du produit pour déterminer la licence appropriée.
    2. Produit destiné à la distribution gratuite : un produit qui sera distribué à un large public sans dégager aucun revenu commercial (maquettes web gratuites, cartes postales, prospectus, etc.).
    2. DÉFINITION DU « RÔLE MINEUR » ET DU « RÔLE MAJEUR » D'UN FICHIER DANS UN PRODUIT

    Le rôle tenu par un Fichier dans un produit est déterminé par la valeur que le Fichier ajoute au produit et l'importance de l'influence du Fichier sur la décision d'un client de choisir cet article particulier parmi d'autres produits similaires.

    1. Un rôle majeur : un Fichier est considéré tenir un rôle majeur dans un produit si le Fichier est un élément principal, caractérisant ou important, du produit, augmentant sa valeur intrinsèque ou influençant la préférence d'un client pour ce produit.
    2. Un rôle mineur : un Fichier est considéré tenir un rôle mineur dans un produit si le Fichier est un élément accessoire du produit, n'y ajoute pas de valeur importante et n'influence pas la préférence d'un client pour ce produit.
    3. LA LICENCE NORMALE
    1. La Licence Normale permet l'utilisation du Fichier téléchargé pour créer toute sorte de produits (sauf les produits destinés à la revente ou à une distribution gratuite, lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur).
    2. Caractéristiques :
    La quantité de visiteurs de site WebIllimitée
    La quantité de copies ou d'impressionsJusqu'à 500 000
    La quantité de copies ou d'affichages pour un usage électronique Jusqu'à 500 000
    La taille maximale permise (résolution) du Fichier non modifié pour un usage électroniqueIllimitée
    (la résolution ne doit pas dépasser la résolution d'affichage de l'appareil prévu pour visualiser).
    Création de toutes sortes de produits (sauf la création de produits destinés à la revente ou à une distribution gratuite lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur)Autorisé
    Création de produits destinés à la revente ou distribution gratuite lorsque le fichier joue un rôle mineur dans le produitAutorisé
    Création de produits destinés à la revente ou à une distribution gratuite lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeurNon autorisé
    1. Exemples d'utilisations autorisées :
    1. Utilisation numérique : sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciel (pour ordinateurs et appareils mobiles); cartes électroniques ou emails ; livres électroniques ; présentations (PowerPoint, Flash, etc.) ; films, vidéos et publicités TV ; logos non officiels ; usage personnel ; etc.
    2. Utilisation imprimée : publicités dans journaux et magazines ; matériaux publicitaires imprimés ; couvertures et illustrations pour livres, journaux et magazines ; cartes de visite ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; enveloppants ou emballages de produits, étiquettes ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements ; usage personnel non commercial ; etc.
    3. Utilisation imprimée et numérique destinée à la diffusion, présentation publique ou reproduction : le nombre total de spectateurs, d'affiches, de copies ou d'impressions ne doit pas dépasser 500 000 (cinq cent mille). Cette limitation sur le nombre de visiteurs ne s'applique pas dans le cas de la création d'un site Web.
    4. LA LICENCE ÉTENDUE
    1. La licence Étendue inclut tous les usages autorisés par la licence Normale et ne comprend aucune limite quant au nombre de copies, d'impressions ou d'affichages, elle vous permet d'utiliser le Fichier téléchargé pour créer des produits destinés à la revente ou à la distribution gratuite dans lequel le Fichier joue un rôle majeur pour le produit et lui ajoute de la valeur.
    2. Caractéristiques :
    La quantité de visiteurs de site WebIllimitée
    La quantité de copies ou d'impressionsIllimitée
    La quantité de copies ou d'affichages pour un usage électroniqueIllimitée
    La taille maximale permise (résolution) du Fichier non modifié pour un usage électroniqueIllimitée
    (la résolution ne doit pas dépasser la résolution d'affichage de l'appareil prévu pour la visualisation)
    Création d'articles destinés à la revente ou distribution gratuite lorsque le fichier joue un rôle mineur dans l'articleAutorisé
    Création d'articles destinés à la revente ou à une distribution gratuite lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeurAutorisé
    1. Exemples d'utilisations autorisées :
    1. Utilisation numérique : sites Web ;modèles de sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciels (pour ordinateurs et appareils mobiles) ; cartes électroniques ; emails ; livres électroniques ; présentations, modèles de présentation (PowerPoint, Flash, etc.) ; modèles de documents ; tout autre modèle ; films, vidéos et publicités TV ; logos non officiels ; produit pour revente et distribution gratuite, usage personnel non commercial et usage commercial ; etc.
    2. Utilisation imprimée : publicités dans journaux et magazines ; matériaux publicitaires imprimés ; couvertures et illustrations pour livres, journaux et magazines ; livres constitués entièrement ou en grande partie d'illustrations ; cartes de visite ; affiches ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; enveloppants ou emballages de produits, étiquettes ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements ; produits destinés à la revente ou la distribution ; usage personnel non commercial et usage commercial ; etc.
    5. LES FICHIERS "UNIQUEMENT POUR USAGE ÉDITORIAL"
    1. Les fichiers accompagnés de la mention "Uniquement pour usage éditorial" sont vendus sous une licence Normale limitée, et leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Ces Fichiers peuvent contenir des images de personnes sans autorisation du modèle, une propriété privée, des marques reconnues et d'autres éléments protégés pour lesquels des autorisations spéciales peuvent être requises pour une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
    2. Lors de l'utilisation d'un tel Fichier, vous devez faire tous les efforts possibles et raisonnables pour indiquer le propriétaire du droit d'auteur (contributeur de Depositphotos), mentionner Depositphotos et publier un lien vers www.depositphotos.com (s'il y a lieu). L'avis de droit d'auteur doit contenir ce qui suit : "[Nom ou pseudo du contributeur (auteur)] /Depositphotos.com".
    3. Exemples d'utilisations autorisées :
    1. Publication : journaux, magazines, etc. ; articles et publications sur blogs ou sites web ; articles d'encyclopédies, ouvrages de référence, utilisation non commerciale liée à des évènements importants ; présentations non commerciales, programmes TV ; films documentaires ; actualités ; utilisation personnelle.
    1. Exemples d'utilisations non autorisées :
    1. Toutes fins commerciales ; publicité ; promotion de marques ou de produits, etc.
    6. UTILISATIONS INTERDITES DES FICHIERS
    1. Vous ne devez pas :
    1. Mettre à disposition le fichier en téléchargement gratuit sur un volume partagé, un service, logiciel ou site Web dans un objectif d'échange, transfert ou distribution ;
    2. Transférer, revendre, octroyer une sous-licence, louer, donner ou autrement transmettre le Fichier ou ses droits à des tiers ;
    3. Créer des conditions telles que le Fichier puisse être extrait d'un produit ;
    4. Permettre à des tiers l'accès au Fichier pour un autre usage ;
    5. Utiliser un Fichier non modifié en un format électronique de résolution supérieure à la résolution d'affichage de l'appareil prévu pour visualiser ;
    6. Utiliser un Fichier portant la mention « Uniquement pour usage éditorial » à des fins commerciales ;
    7. Utiliser un Fichier pour créer un logo officiel, un nom de société, ou une marque commerciale ;
    8. Utiliser le Fichier d'une manière qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle du Fichier ou la marque commerciale d'un tiers ou qui conduirait à une plainte pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale ;
    9. Utiliser le fichier pour l'envoi de courriels indésirables (spam) ;
    10. Utiliser le Fichier de manière à faire de la concurrence à l'entreprise de Depositphotos ;
    11. Afficher, utiliser ou publier le Fichier de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient des produits ou services d'une entreprise ou d'une marque commerciale ;
    12. Montrer une personne sur un sujet ou dans des scénarios sensibles qui pourraient être considérés comme offensants ou peu flatteurs pour cette personne (ex. : lié au handicap physique et mental, à des préférences ou mœurs sexuelles implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques ou des troubles) ;
    13. Utiliser le Fichier à des fins indécentes ou licencieuses, illégales ou immorales ;
    14. Utiliser le Fichier dans des articles ou produits qui pourraient gêner ou humilier une personne ou un modèle apparaissant dans le Fichier ;
    1. Toute utilisation interdite du fichier doit être considérée comme une violation du droit d'auteur. Vous serez tenu responsable de tous les dommages causés par la violation du droit d'auteur, y compris pour les réclamations formulées par des tiers. Depositphotos se réserve également le droit d'annuler votre licence pour tout Fichier que vous auriez utilisé d'une manière considérée comme une violation du droit d'auteur.
    7. LIMITES DE POSTES
    1. Les licences Normale et Étendue sont des licences monoposte. Une licence monoposte autorise une (1) seule personne (l'utilisateur) à télécharger et utiliser les Fichiers. Cependant, vous êtes autorisé à transférer des matériaux ou des travaux dérivés contenant des Fichiers à vos clients pour reproduction dans le cadre des usages autorisés, à condition qu'ils ne reçoivent aucun droit supplémentaire sur les Fichiers et qu'ils ne puissent pas accéder aux Fichiers ou les extraire à partir des matériaux que vous avez fournis.
    2. L'utilisation simultanée du même compte sur le Site par plusieurs utilisateurs n'est pas autorisée. Chaque utilisateur/utilisatrice souhaitant accéder au Site doit disposer de son propre compte. Nous proposons des formules spéciales, disponibles sur le Site, pour l'utilisation au sein d'une entreprise et l'accès multi-utilisateurs. Veuillez contacter notre service d'Assistance pour plus de détails ou consultez notre page de formules pour les équipes.
    8. DURÉE DE L'ACCORD

    Vos droits d'utiliser le Fichier sont soumis au présent Accord, et vous acceptez cet Accord après avoir téléchargé tout Fichier. Vous avez le droit d'utiliser le Fichier téléchargé à condition qu'il n'y ait pas, sur votre compte, de paiement en retard, rejets de débit ou paiement retourné par carte de crédit ou par chèque. Si votre compte est en retard de paiement, vous perdrez le droit d'utiliser le Fichier téléchargé jusqu'à ce que le solde dû soit payé en totalité, et vous devez cesser d'utiliser le Fichier ou toute œuvre dérivée et prendre toutes les mesures nécessaires pour cesser de les utiliser jusqu'à ce que le solde dû soit intégralement payé. En outre, vous rembourserez Depositphotos tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagés pour le recouvrement des paiements en retard. Depositphotos se réserve le droit de révoquer ou de modifier une licence octroyée par le présent Accord ou de remplacer n'importe quel Fichier par un autre ou similaire pour une n'importe quelle raison.

    9. VERIFICATION INDÉPENDANTE

    Depositphotos se réserve le droit de suivre l'utilisation du Fichier pour vérifier votre respect du présent Accord. Vous devez rendre disponibles tous les documents pertinents pour une telle vérification. Une telle vérification doit être effectuée à la charge de Depositphotos, sauf si cette vérification révèle un retard de paiement de votre part. Dans ce cas, vous devrez payer la totalité de votre paiement en retard ainsi que les frais d'intérêts encourus au cours de la période de vérification.

    10. GARANTIES ET INDEMNISATION
    1. Depositphotos assure et garanti que le Fichier téléchargé et utilisé en pleine conformité avec le présent Accord ne porte pas atteinte à des droits d'auteur, à la morale, ni à des droits de propriété intellectuelle, de marques ou de tous droits de tiers à la vie privée ou de publicité.
    2. En ce qui concerne les Fichiers indiqués comme étant « Uniquement pour usage éditorial », Depositphotos ne produit aucune garantie quant à l'utilisation de personnes, marques, logos, illustrations ou d'architecture, représentée(s) sur ce type de Fichiers. Malgré le fait que Depositphotos fasse tout son possible pour s'assurer de la précision des descriptions des Fichiers indiqués « Uniquement pour usage éditorial », Depositphotos ne peut pas garantir l'exactitude de ces informations.
    3. Vous serez responsable de l'utilisation du Fichier et de l'obtention des licences appropriées pour son utilisation. En transférant des Fichiers sur le Site, les contributeurs de Depositphotos (les auteurs), garantissent et assurent qu'ils détiennent tous les droits d'auteur nécessaires. Depositphotos est un agent agréé qui distribue les Fichiers transférés par les contributeurs et octroie leurs licences.
    4. Les Fichiers sur le Site sont fournis « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Vous assumez tous les risques associés à la qualité et à l'utilisation du Fichier. Depositphotos ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage, dépenses et pertes subies à la suite de votre utilisation du Fichier.
    5. Vous acceptez d'indemniser et de mettre DepositPhotos, ses dirigeants, employés, actionnaires, administrateurs, responsables, membres et contributeurs, hors de cause envers tout dommage ou responsabilité de quelque nature découlant de votre utilisation du Fichier ou d'une œuvre dérivée autorisée. Vous vous engagez en outre à indemniser DepositPhotos de tous les frais et dépenses engagés par DepositPhotos dans l'application des modalités du présent Accord.
    6. Le montant cumulé maximal dû par Depositphotos en vertu de sa responsabilité et ses obligations pour toute plainte est limité à cinq mille dollars des États-Unis (5000 $ US).
    11. DIVERS
    1. Si vous concluez cet Accord au nom de votre employeur, client ou d'une autre entité, vous garantissez que vous avez le droit et l'habilitation de le faire. Si vous ne disposez pas de cette habilitation, toute votre activité sur le Site sera considérée en violation avec le présent Accord.
    2. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de la Floride, États-Unis, sans égard pour l'existence de la clause de choix du droit applicable. En cas de conflit entre les législations, règles et règlementations étrangères et celles des États-Unis, les lois, règles et règlementations des États-Unis doivent s'appliquer. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Accord. Les tribunaux fédéraux et d'État situés à Miami, Floride, États-Unis, ont la compétence exclusive pour tout litige découlant du présent Accord et les deux parties consentent à une telle juridiction et un tel lieu à cet effet. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent Accord n'affecte pas les dispositions restantes.
    3. Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et Depositphotos concernant l'objet des présentes dispositions. Aucune renonciation, modification, aucun consentement ou changement, des termes du présent Accord ne liera DepositPhotos sauf par un document écrit signé par DepositPhotos. En concluant cet Accord, vous renoncez à toute condition énoncée dans tout autre document semblable, qui s'ajoute aux ou est en contradiction avec les conditions du présent Accord. De telles conditions sont toutes considérées par DepositPhotos comme étant des modifications importantes de cet Accord et sont rejetées. Si vous passez un accord particulier avec Depositphotos, conclu avec un tampon, Depositphotos a le droit de modifier la liste des utilisations du Fichier qui sont autorisées et interdites. De telles modifications seront décrites et publiées dans l'accord modifié ; cependant, ces modifications ne seront pas apportées à l'Accord général publié sur le Site.
    4. Si DepositPhotos engage une action ou procédure contre vous pour appliquer ou interpréter cet Accord, DepositPhotos ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts et dépenses et des frais d'avocats (y compris tous les coûts et frais liés), encourus dans le cadre d'une telle action ou procédure, et relatifs à l'obtention et l'application de tout jugement ou ordonnance ainsi obtenu.
    5. Le présent Accord et les droits et obligations qui en découlent, ne peut être cédé, en totalité ou en partie, par vous, sans le consentement écrit préalable de DepositPhotos et toute cession ou transfert non autorisé sera passible de poursuites.
    6. Cet Accord et tous les documents relatifs sont rédigés en anglais. Toute traduction du présent document ou de toute version dans une langue autre que l'anglais a pour seul but d'en faciliter la compréhension. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, c'est la version anglaise qui prévaudra.
    7. Les légendes et titres contenus dans cet Accord ont été inclus par souci de clarté et de compréhension et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation de cet Accord.
    8. En téléchargeant le Fichier, vous reconnaissez avoir lu cet Accord et être en accord avec les autres documents régissant l'activité sur le Site et l'utilisation des Fichiers.

    EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPRENDRE, ET AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L'ACCEPTER. EN CONSIDÉRANT QUE DEPOSITPHOTOS CONVIENT DE FOURNIR LES FICHIERS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS EXPRIMÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

    DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE CET ACCORD, DEPOSITPHOTOS SE RÉSERVE LE DROIT (SANS NOTIFICATION PRÉALABLE) DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D'ANNULER LES LICENCES DES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS.

    AVANT DE TÉLÉCHARGER TOUT FICHIER, SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L'USAGE D'UN FICHIER DANS LE CADRE DE LA LICENCE CHOISIE, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE D'ASSISTANCE POUR CLARIFICATION.

    En vigueur le 20 avril 2015

    Nous vous suggérons également d'aller consulter notre «Comparaison des capacités des licences» en cliquant ici.

    Favoris
    Favoris Ajouter au panier Nouveau dossier Paramètres
    • Voir un dossier
    • Move Folder
    • Modifier un dossier
    • Effacer un dossier
    • Show Preview
    Cliquez pour ajouter
    des notes à ce dossier.
    Notes: