ACCORDS DE LICENCE NORMALE ET DE LICENCE ÉTENDUE

DÉFINITIONS

Fichier: une photo, image vectorielle, vidéo ou tout autre contenu proposé sur le site www.depositphotos.com.

Article/produit destiné à la revente : article/produit qui sera distribué pour dégager une recette commerciale (revente de maquettes web, T-shirts, livres, calendriers, etc..).

Remarque : un article créé à la demande d'un client n'est pas nécessairement considéré comme article destiné à la revente. Cependant, si un client distribue ou a l'intention de distribuer cet article pour en tirer un revenu commercial, il est alors considéré comme article destiné à la revente. En travaillant sur un projet pour un client, prenez en compte l'utilisation finale de l'article/produit pour déterminer la licence à acquérir avant d'acheter un Fichier.

Article destiné à la distribution gratuite : un produit qui sera distribué à une large audience sans dégager aucun revenu commercial (maquette web gratuite, cartes postales, prospectus, cadeaux gratuits, etc.).

DISTINCTION ENTRE UN "RÔLE MINEUR" ET UN "RÔLE MAJEUR"

Le rôle tenu par un Fichier dans un article est déterminé par la valeur que le Fichier ajoute à l'article et l'importance de l'influence du Fichier sur la décision d'un client de choisir cet article particulier parmi d'autres produits similaires.

Un rôle mineur : un Fichier est considéré tenir un rôle mineur dans un article/produit si le Fichier est un élément accessoire de l'article/produit, n'y ajoute pas de valeur importante et n'influence pas la préférence d'un client pour cet article/produit.

Un rôle majeur : un Fichier est considéré tenir un rôle majeur dans un article/produit si le Fichier est un élément principal, caractérisant, ou important de l'article/produit, augmentant sa valeur intrinsèque ou influençant la préférence d'un client pour cet article/produit.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chaque Fichier du site Web www.depositphotos.com peut être acheté sous Licence Normale ou sous Licence Étendue. En achetant un fichier, l'acheteur reçoit un droit international non exclusif et non transférable de l'utiliser dans les limites de la licence acquise un nombre de fois illimité.

Suivez toujours ces règles simples afin de choisir la licence appropriée :

1. Si un Fichier est utilisé pour créer un produit/article qui n'est PAS destiné à la revente ou à la distribution gratuite :
2. Si un Fichier est utilisé pour créer un article/produit destiné à la revente ou à la distribution gratuite:

• si le Fichier joue un rôle mineur dans l'article/produit, la Licence Normale est appropriée ;
• si le Fichier joue un rôle majeur dans l'article/produit, la Licence Étendue est appropriée.

Si le Fichier acheté est utilisé pour créer un article/produit qui n'est PAS destiné à la revente NI à la distribution gratuite, le rôle joué par le Fichier acquis dans un article/produit (rôle mineur ou rôle majeur) N'EST PAS à prendre en compte. Pour ce type d'utilisation, la Licence Normale est toujours appropriée.

Si le Fichier acheté est utilisé pour la création d'un article/produit destiné la revente ou à la distribution gratuite, il est important d'identifier le rôle tenu par ce Fichier dans l'article/produit. Si le rôle tenu est mineur, le Fichier doit être acquis sous Licence Normale. Cependant, dans le cas ou le rôle tenu est majeur, le Fichier doit être acquis uniquement sous Licence Étendue.

EXEMPLES

Ces exemples peuvent vous aider à déterminer plus facilement si vous avez besoin de la Licence Normale ou de la Licence Étendue :

• Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour créer une image pour un livre destiné à être revendu en magasins. Si un acheteur décide d'acheter le livre essentiellement pour son contenu principal, et pas pour sa couverture ou pour les illustrations qu'il contient, le Fichier jouerait un rôle mineur (Licence Normale). Cependant, si le livre contient principalement des illustrations, alors les images sont la raison pour laquelle le livre a été acheté ; le Fichier joue donc un rôle majeur (Licence Étendue).
• Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour créer une image à imprimer sur un T-shirt destiné à être revendu en magasins, et le Fichier tient une place importante dans la conception de l'ensemble. Compte tenu du fait que la décision de l'acheteur d'acheter le T-shirt dépend largement des images, le Fichier tient un rôle majeur (Licence Étendue).
• Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour créer une image utilisée sur des prospectus destinés à être distribué gratuitement (par exemple, une publicité pour un évènement). Compte tenu du fait que le public est principalement intéressé par l'information fournie par le prospectus, et pas par l'image utilisée pour sa conception, ladite image tient un rôle mineur (Licence Normale). Cet exemple s'applique également à de nombreux autres produits/articles imprimés, comprenant, mais sans s'y limiter,  : matériaux publicitaires ; couvertures ou illustrations de livres, journaux et magazines ; cartes de visite ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; emballages de produits, étiquettes ; etc.
• Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour l'utiliser dans un programme destiné à être distribué gratuitement  (en libre téléchargement) sur votre site Web. Si les clients sont intéressés par le programme lui-même, pas par l'image qui a été utilisée comme élément, alors l'image tient un rôle mineur (Licence Normale). Si le Fichier occupera un rôle majeur dans le programme (par exemple : un générateur d'économiseur d'écran), la Licence Étendue est nécessaire.
• Vous (ou votre client) souhaitez acheter un Fichier pour l'utiliser dans la conception d'une carte postale ou d'une carte électronique destiné à être distribuée gratuitement, et l'intérêt principal de cet article réside dans son illustration, l'image joue un rôle majeur (Licence Étendue).

1. LA LICENCE NORMALE 

La Licence Normale permet l'utilisation du Fichier acheté pour créer toute sorte d'articles/produits (sauf les articles destinés à la revente ou les articles destinés à une distribution gratuite, lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans l'article/produit et lui ajoute de la valeur).

Utilisation d'un Fichier acquis sous la Licence Normale :

Exemples d'utilisations autorisées :

• Utilisation numérique : articles ou publications sur des blogs ou des sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciel (pour ordinateurs ou appareils mobiles); cartes électroniques ou emails ; livres électroniques ; présentations (PowerPoint, Flash, etc.); films, vidéos ou publicités TV ; logos non officiels ; etc.
• Utilisation imprimée : publicités dans journaux ou magazines ; matériaux publicitaires imprimés ; couvertures ou illustrations pour livres, journaux et magazines ; cartes de visite ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; enveloppants ou emballages de produits, étiquettes ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses ou verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements, etc.

2. LA LICENCE ÉTENDUE

La Licence Étendue permet l'utilisation du Fichier acheté pour créer des articles destinés à la revente ou des articles destinés à une distribution gratuite lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans l'article/produit et lui ajoute de la valeur.

Utilisation d'un Fichier acquis sous la Licence Étendue :

Exemples d'utilisations autorisées :

• Utilisation numérique : modèles de bannières publicitaires ; maquettes Web ; modèles de documents, modèles de présentation (PowerPoint, Flash, etc.) ; autres modèles ; économiseurs, écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciels (pour ordinateurs ou appareils mobiles); cartes électroniques ou emails ; livres électroniques ; films ou vidéos, etc. ;
• Utilisation imprimée : livres constitués principalement d'illustrations ; posters ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements, etc.

CONCERNANT LE DROIT D'AUTEUR

Si un Fichier acheté est reproduit dans un média grand public (publié sur un blog ou un site Web, dans un magazine, un journal ou à la télévision), l'information relative au droit d'auteur doit être affichée à côté du Fichier. Cette information doit être présentée de la façon suivante : “© Depositphotos.com/[Nom ou pseudo du contributeur]”.

UNIQUEMENT POUR USAGE ÉDITORIAL

Les fichiers accompagnés de la mention "Uniquement pour usage éditorial" sont vendus sous une Licence Normale limitée, et leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Ces Fichiers peuvent contenir des images de personnes sans autorisation du modèle, une propriété privée, des marques reconnues et d'autres éléments protégés pour lesquels Depositphotos peut ne pas avoir les autorisations spéciales requises pour une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Exemples d'usages autorisés des Fichiers "uniquement pour usage éditorial" :

• Publication : journaux, magazines, etc.; articles ou publications sur blogs ou sites web ; articles d'encyclopédies, ouvrages de référence, utilisation non-commerciale liée à des événements importants ; présentations non commerciales, programmes TV ; utilisation personnelle.

Exemples d'usages interdits des Fichiers "uniquement pour usage éditorial" :

• Toutes fins commerciales ; matériel publicitaire ou de marketing, produits, promotions de marques.

PROPRIÉTÉ

Le fait d'acheter un Fichier donne à l'acheteur une licence non-exclusive pour une période de temps illimitée et sur un territoire illimité, sans droit de transmettre ou d'accorder une sous-licence pour le Fichier à des tiers, et permet l'utilisation du Fichier pour la création de tout type de produits/articles ; mais ne signifie pas la cession de la propriété ou des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'auteur du Fichier. Tous les autres droits liés au Fichier, comprenant les droits de propriété et de propriété intellectuelle, demeurent à Depositphotos et/ou au contributeur du Fichier.

UTILISATIONS INTERDITES D'UN FICHIER

En AUCUNE circonstance, les Fichiers ne peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• Permettre le téléchargement gratuit d'un Fichier acheté ;
• Créer des conditions telles que le Fichier puisse être extrait d'un produit ;
• Transférer ou revendre à des tiers une sous-licence ou des droits envers le Fichier ;
• Permettre à des tiers l'accès au Fichier pour une utilisation ultérieure ;
• Poster un Fichier non modifié en un format électronique supérieur à 1600 x 1200 pixels (pour les images) et 640 x 480 pixels (pour les vidéos);
• Créer un logo officiel, un nom de société, ou une marque commerciale ;
• Montrer une personne sur un sujet ou dans un contexte potentiellement sensible qui pourrait être considéré comme offensant ou peu flatteur pour cette personne (ex. : lié à des problèmes de handicap physique et mental, à des problèmes sociaux, des préférences ou mœurs sexuels implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques) ;
• Utilisation à des fins pornographiques ;
• Toutes fins illégales ;
• Envoi de SPAM ;
• Dans des articles ou produits destinés à promouvoir le racisme ou d'autres pratiques discriminatoires qui pourraient gêner quelqu'un ou un modèle apparaissant dans le Fichier ou le fournisseur du Fichier ;
• Utiliser, afficher, et envoyer des matériaux de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient des articles/produits ou services d'une entreprise ou d'une marque.

SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L'AUTORISATION D'UN USAGE SOUS LES MODALITÉS DE N'IMPORTE LAQUELLE DES DIFFÉRENTES LICENCES, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE D'ASSISTANCE POUR CLARIFICATION AVANT L'ACHAT DU FICHIER.