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  • DMCA Copyright Infringement Notice
  • NOTIFICATION DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR - DMCA

    DepositPhotos Inc. ("Depositphotos") respecte les lois sur la propriété intellectuelle et attend des utilisateurs du Site qu'ils les respectent également. Si vous pensez que n'importe quel fichier ou du contenu mis à disposition par DepositPhotos porte atteinte à un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, comme énoncé dans le Digital Millennium Copyright Act de 1998 («DMCA»), veuillez suivre la procédure ci-dessous. La notification doit être effectuée par écrit, transmise au représentant de Depositphotos désigné, et comprendre ce qui suit :

    • Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du ou de la propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.
    • L'identification de l'œuvre sous droit d'auteur supposé être non respecté, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
    • L'identification du contenu qui porterait atteinte au droit d'auteur ou qui serait l'objet d'une activité illégale, qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que toutes les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Depositphotos de localiser ce contenu.
    • Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Depositphotos de contacter la partie plaignante, comprenant nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse email à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
    • Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu, de la façon dénoncée, n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son représentant, ou la loi.
    • Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du ou de la propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

    Les informations ci-dessus doivent être envoyées par écrit au représentant désigné de Depositphotos suivant :

    Nom du représentant habilité à recevoir les avis allégués de violation : Copyright Agent, Depositphotos Inc.
    Adresse du représentant désigné : 110 E. Broward Blvd., Suite 1700, Fort Lauderdale, FL 33301, USA
    Numéro de téléphone du représentant désigné : 1-954-990-0075
    Numéro de télécopie du représentant désigné : 1-954-333-3959
    Adresse email du représentant désigné : abuse@depositphotos.com

    Si vous ne respectez pas toutes ces exigences, votre notification DMCA peut ne pas être valable. Toutes autres demandes, comme des questions d'ordre technique, liées à la facturation, etc..., envoyées à ce représentant, seront ignorées.

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