Accord de licence standard
et étendue pour entreprise

Ce document constitue un accord juridique entre l'organisation que vous représentez, votre employeur, ou une autre entité au nom de laquelle vous concluez cet Accord (ci-après « vous ») et Depositphotos Inc., et / ou ses partenaires et entités filiales agissant en qualité de concédant de licence en vertu des présentes (ci-après « Depositphotos »), et qui détermine les conditions sous lesquelles vous utilisez les images, images vectorielles, vidéos, musiques ou autres matériaux (ci-après dénommés « Fichier » ou « Fichiers ») téléchargés sur www.depositphotos.com (ci-après le « Site ») ou autrement mis à votre disposition par Depositphotos. En téléchargeant tout Fichier dans le cadre d'une formule pour entreprise, vous acceptez d'être lié par les conditions de cet accord (ci-après l'« Accord »).

Il s’agit d’une licence pour entreprise autorisant un ou plusieurs utilisateurs travaillant pour une même entreprise, structure juridique, ou organisation, en fonction de votre formule, à accéder au compte pour obtenir des licences et utiliser les fichiers. Si une entreprise, une structure ou entité juridique ou une organisation obtient une licence commerciale, cette licence est accordée à l'entreprise, à l'entité juridique ou à l'organisation.

Depositphotos se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications, ajouts, corrections et changements au présent Accord, dans sa totalité ou dans des parties distinctes, et vous acceptez d'être lié par ces modifications. De telles modifications sont légitimes et entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Si, pour une raison quelconque, vous êtes en désaccord avec cet Accord et n'en acceptez pas les termes, vous ne devez pas accéder au Site et en utiliser les ressources.

PARTIE I. LICENCES POUR LES IMAGES, VECTEURS ET VIDÉOS

1. DESCRIPTION DES LICENCES POUR LES IMAGES, VECTEURS ET VIDÉOS

1. Sous réserve des conditions générales énoncées ici, Depositphotos vous octroie une licence non-exclusive, perpétuelle, internationale, non-transférable et sans possibilité d'octroi d'une sous-licence, pour utiliser tout ou partie du Fichier un nombre de fois illimité dans la création d'un produit dans le cadre des usages autorisés. La définition des fichiers utilisée dans cette partie I se réfère uniquement aux images, vecteurs et vidéos; la définition exclut la musique, dont la licence est régie par la partie II infra.
2. Les Fichiers peuvent être téléchargés sous les licences Standard (normale) et, ou Étendue. Suivez toujours ces règles pour choisir la licence appropriée :

1. Si le Fichier est utilisé pour créer un produit qui N'EST PAS destiné à la revente NI à la distribution gratuite, la Licence Standard est toujours appropriée.
2. Si le Fichier est utilisé pour créer un produit destiné à la revente ou à la distribution gratuite :

1. si le Fichier joue un rôle mineur dans le produit, la Licence Standard est appropriée ;
2. si le Fichier joue un rôle majeur dans le produit, la Licence Étendue est appropriée.

1. Produit ou contenu destiné à la revente : un produit ou contenu qui sera distribué pour en dégager une recette commerciale (exemples : revente de maquettes web, T-shirts, livres, calendriers, etc..). Un produit ou contenu créé à la demande d'un client n'est pas considéré comme article destiné à la revente. Cependant, si un client distribue ou a l'intention de distribuer ce produit pour en tirer un revenu commercial, il est alors considéré comme produit destiné à la revente. En travaillant sur un projet pour un client, avant de télécharger un Fichier, prenez en compte l'utilisation finale du produit pour déterminer la licence appropriée.
2. Produit ou contenu destiné à la distribution gratuite : un produit ou contenu qui sera distribué à un large public sans dégager aucun revenu commercial (maquettes web gratuites, cartes postales, prospectus, etc.).

2. DÉFINITION DU « RÔLE MINEUR » ET DU « RÔLE MAJEUR » D'UN FICHIER DANS UN PRODUIT

Le rôle tenu par un Fichier dans un produit est déterminé par la valeur que le Fichier ajoute au produit et l'importance de l'influence du Fichier sur la décision d'un client de choisir cet article particulier parmi d'autres produits similaires.

1. Un rôle majeur : un Fichier est considéré tenir un rôle majeur dans un produit si le Fichier est un élément principal, caractérisant ou important, du produit, augmentant sa valeur intrinsèque ou influençant la préférence d'un client pour ce produit.
2. Un rôle mineur : un Fichier est considéré tenir un rôle mineur dans un produit si le Fichier est un élément accessoire du produit, n'y ajoute pas de valeur importante et n'influence pas la préférence d'un client pour ce produit.

3. LA LICENCE STANDARD POUR LES IMAGES, VECTEURS ET VIDÉOS

1. La Licence Standard permet l'utilisation du Fichier téléchargé pour créer toute sorte de produits (sauf les produits destinés à la revente ou à une distribution gratuite, lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur).
2. Caractéristiques :

1. Exemples d'utilisations autorisées :

1. Utilisation numérique : sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciel (pour ordinateurs et appareils mobiles); cartes électroniques ou emails ; livres électroniques ; présentations (PowerPoint, Flash, etc.) ; films, vidéos et publicités TV ; logos non officiels ; usage personnel ; etc.
2. Utilisation imprimée : publicités dans journaux et magazines ; matériaux publicitaires imprimés ; couvertures et illustrations pour livres, journaux et magazines ; cartes de visite ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; enveloppants ou emballages de produits, étiquettes ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements ; usage personnel non commercial ; etc.

4. LA LICENCE ÉTENDUE POUR LES IMAGES ET VECTEURS

1. La licence Étendue inclut tous les usages autorisés par la licence Standard et ne comprend aucune limite quant au nombre de copies, d'impressions ou d'affichages, elle vous permet d'utiliser le Fichier téléchargé pour créer des produits destinés à la revente ou à la distribution gratuite dans lequel le Fichier joue un rôle majeur pour le produit et lui ajoute de la valeur.
2. Caractéristiques :

1. Exemples d'utilisations autorisées :

1. Utilisation numérique : sites Web ;modèles de sites Web ; bannières publicitaires ; écrans de veille ; fonds d'écran ; logiciels (pour ordinateurs et appareils mobiles) ; cartes électroniques ; emails ; livres électroniques ; présentations, modèles de présentation (PowerPoint, Flash, etc.) ; modèles de documents ; tout autre modèle ; films, vidéos et publicités TV ; logos non officiels ; produit pour revente et distribution gratuite, usage personnel non commercial et usage commercial ; etc.
2. Utilisation imprimée : publicités dans journaux et magazines ; matériaux publicitaires imprimés ; couvertures et illustrations pour livres, journaux et magazines ; livres constitués entièrement ou en grande partie d'illustrations ; cartes de visite ; affiches ; prospectus ; couvertures de CD/DVD ; enveloppants ou emballages de produits, étiquettes ; papeterie : dossiers, cahiers, stylos, crayons, autocollants ; breloques ; calendriers ; tasses et verres ; tapis de souris ; T-shirts, vêtements ; produits destinés à la revente ou la distribution ; usage personnel non commercial et usage commercial ; etc.

5. LES FICHIERS "UNIQUEMENT POUR USAGE ÉDITORIAL"

1. Les fichiers accompagnés de la mention "Uniquement pour usage éditorial" sont vendus sous une licence Standard limitée, et leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Ces Fichiers peuvent contenir des images de personnes sans autorisation du modèle, une propriété privée, des marques reconnues et d'autres éléments protégés pour lesquels des autorisations spéciales peuvent être requises pour une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
2. Lors de l'utilisation d'un tel Fichier, vous devez faire tous les efforts possibles et raisonnables pour indiquer le propriétaire du droit d'auteur (contributeur de Depositphotos), mentionner Depositphotos et publier un lien vers www.depositphotos.com (s'il y a lieu). L'avis de droit d'auteur doit contenir ce qui suit : "[Nom ou pseudo du contributeur (auteur)] /Depositphotos.com".
3. Exemples d'utilisations autorisées :

1. Publication : journaux, magazines, etc. ; articles et publications sur blogs ou sites web ; articles d'encyclopédies, ouvrages de référence, utilisation non commerciale liée à des évènements importants ; présentations non commerciales, programmes TV ; films documentaires ; actualités ; utilisation personnelle.

1. Exemples d'utilisations non autorisées :

1. Toutes fins commerciales ; publicité ; promotion de marques ou de produits, etc.

6. FICHIERS GÉNÉRÉS PAR L’IA

1. L’IA génératrice d'images utilise des algorithmes intelligents pour convertir un texte en Fichier, permettant aux utilisateurs de Depositphotos de créer des visuels uniques correspondants à leur vision artistique. La différence entre le contenu génératif et le contenu traditionnel réside dans le fait qu'avec votre invite au système (votre description écrite), vous pouvez créer votre Fichier unique. À chaque fois, le système génère de nouveaux Fichiers spécialement conçus pour vous, et ils ne seront pas ajoutés à une bibliothèque partagée ni utilisés par d'autres utilisateurs.
2. Les Fichiers créés par l’IA sont fournis sous licence Standard, ce qui signifie que vous avez le droit de les utiliser à vie à des fins personnelles ou à des fins commerciales limitées. La licence Étendue n’est pas disponible pour les Fichiers créés par le générateur IA.
3. En utilisant le générateur d’images par IA de Depositphotos, vous acceptez d’utiliser l’outil de manière éthique et responsable, en respect des présentes conditions. Lors de la rédaction de l'invite, le texte descriptif, étudiez avec attention votre idée et son concept. Vous ne pouvez pas générer et utiliser les Fichiers générés à des fins pouvant être considérées comme diffamatoires, haineuses, menaçantes, harcelantes, contraires à l'éthique, offensantes sur le plan racial ou ethnique, en tant que soutien à un parti politique ou à un mouvement d'opinion, ou de manière malveillante ou frauduleuse.

PARTIE II. LICENCES MUSIQUE

7. DESCRIPTION DES LICENCES POUR LA MUSIQUE

1. Sous réserve des conditions générales énoncées ici, Depositphotos vous octroie une licence non-exclusive, internationale, non-transférable et sans possibilité d'octroi d'une sous-licence, pour utiliser tout ou partie du Fichier un nombre de fois illimité dans la création d'un contenu audio ou audiovisuel dans le cadre des usages autorisés. La durée de la licence dépend du type de licence sélectionnée et de la formule d'achat. La définition des Fichiers utilisée dans cette partie II se réfère uniquement à la musique; la définition exclut les images, vecteurs et vidéos, dont la licence est régie par la partie I supra.
2. Les Fichiers peuvent être téléchargés sous la licence Standard (normale) et, ou Étendue. Suivez ces règles pour choisir la licence appropriée :

1. si le Fichier est utilisé pour créer un contenu destiné uniquement à une publication Web, sans revente ni distribution gratuite (tel que défini dans la Partie I ci-dessus), pour un usage personnel, ou pour une reproduction unique hors ligne autre qu'à des fins publicitaires hors ligne, la licence Standard est appropriée ;
2. si le fichier est utilisé pour créer un contenu destiné à la revente ou à la distribution gratuite, à la publicité hors ligne ou à d'autres types d'utilisation non couverts par la licence Standard, la licence Étendue est appropriée.

8. LA LICENCE STANDARD POUR LA MUSIQUE

1. La licence Standard permet l'utilisation des Fichiers pour les réseaux sociaux ou les plateformes de partage vidéo, et pour un usage personnel limité où vous devez créer du contenu audio-visuel ou audio.
2. Conditions :

1. Exemples d'usages autorisés : création de vidéos, de podcasts, la diffusion lors d'événements occasionnels, de présentations ou de performances ponctuelles.

9. LA LICENCE ÉTENDUE POUR LES FICHIERS AUDIO

1. La licence Étendue permet la création de contenu pour tous les types de publicité, la revente et la distribution gratuite, la diffusion hors ligne et plusieurs performances publiques, à moins que le Fichier ne devienne un élément majeur d'un contenu uniquement audio.
2. Une licence Étendue pour la musique est toujours perpétuelle.
3. Conditions :

1. Exemples d'usages autorisés : tout type d'utilisation sous la licence Standard, tout type de publicité, jeux vidéo, films, médias diffusés.

PARTIE III. CONDITIONS GÉNÉRALES

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les licences de Depositphotos ne vous donnent pas droit au copyright et/ou aux droits de propriété intellectuelle du fichier. Tous les droits d'auteur et / ou autres droits de propriété intellectuelle du Fichier sont réservés par Depositphotos et / ou le contributeur du Fichier. En outre, Depositphotos vous accordera le droit de télécharger et d'utiliser gratuitement un échantillon filigrané uniquement à des fins d'évaluation et de test d'un Fichier avant l'achat.

11. UTILISATIONS INTERDITES DES FICHIERS

1. Vous ne devez pas :

1. Mettre à disposition le fichier en téléchargement gratuit sur un volume partagé, un service, logiciel ou site Web dans un objectif d'échange, transfert ou distribution. Cependant, tous les utilisateurs autorisés ont le droit d'accéder aux Fichiers et de se les échanger ;
2. Transférer, revendre, octroyer une sous-licence, louer, donner ou autrement transmettre le Fichier ou ses droits à des tiers ;
3. Créer des conditions telles que le Fichier puisse être extrait d'un produit ou contenu ;
4. Permettre à des tiers l'accès au Fichier pour un autre usage ;
5. Utiliser un Fichier portant la mention « Uniquement pour usage éditorial » à des fins commerciales ;
6. Utiliser le Fichier pour créer un logo officiel, un nom de société, une marque commerciale ou enregistrer de quelque manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle dans et sur les fichiers auprès d'une autorité gouvernementale ou d'une organisation non gouvernementale ;
7. Utiliser le Fichier d'une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets commerciaux, aux droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, ou qui donnerait lieu à une plainte pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale ;
8. Utiliser le fichier pour l'envoi de courriels indésirables (spam) ;
9. Utiliser le Fichier de manière à faire de la concurrence à l'entreprise de Depositphotos ;
10. Vous faire passer pour une autre personne utilisant les Fichiers ;
11. Afficher, utiliser ou publier le Fichier de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient des produits ou services d'une entreprise ou d'une marque commerciale ;
12. Montrer une personne sur un sujet ou dans des scénarios sensibles qui pourraient être considérés comme offensants ou peu flatteurs pour cette personne (ex. : lié au handicap physique et mental, à des préférences ou mœurs sexuelles implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques ou des troubles) ;
13. Utiliser le Fichier à des fins indécentes ou licencieuses, illégales ou immorales ;
14. Utiliser le Fichier de manière diffamatoire ou calomnieuse, ou dans des articles ou produits qui pourraient gêner ou humilier une personne ou un modèle apparaissant dans le Fichier ;
15. Utiliser le Fichier (sauf l'audio) pour faire la promotion ou la publicité de produits alcoolisés ou de tabac ;
16. Afficher, utiliser ou publier le Fichier (sauf l'audio) de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient un parti politique, une politique, un candidat à des élections ou un élu.

1. Si vous utilisez de la musique, en plus des restrictions ci-dessus, vous ne pouvez pas :

1. utiliser des Fichiers après l'expiration de l'abonnement sous la licence Standard ;
2. modifier substantiellement les Fichiers (par exemple, moduler, remixer, changer le tempo, la tonalité, etc.), pourvu que vous puissiez appliquer des modifications mineures telles que l'arrangement des fichiers les uns avec les autres ou la coupe / fondu de Fichiers ;
3. reproduire, exporter ou incorporer autrement des Fichiers dans des articles physiques ou des appareils à vendre ou à distribuer gratuitement lorsque les Fichiers sont utilisés en dehors du contenu créatif autorisé ci-dessus ;
4. utiliser les Fichiers comme élément majeur d'un contenu uniquement audio.

1. Toute utilisation interdite du fichier doit être considérée comme une violation du droit d'auteur. Vous serez tenu responsable de tous les dommages causés par la violation du droit d'auteur, y compris pour les réclamations formulées par des tiers. Depositphotos se réserve également le droit d'annuler votre licence pour tout Fichier que vous auriez utilisé d'une manière considérée comme une violation du droit d'auteur.

12. LIMITES DE POSTES

1. Lors de l'utilisation de formules entreprise pour une équipe, votre compte acquiert le statut de compte multi-utilisateurs et vous avez ainsi le droit d'en accorder l'accès à tous les utilisateurs autorisés. Votre formule pour entreprise indique le nombre de ces utilisateurs autorisés possible. Tous les utilisateurs autorisés doivent être vos employés ou collaborateurs de travail.
2. Depositphotos se réserve le droit de suivre votre compte et d'en bloquer l'accès dans le cas où le nombre d'utilisateurs autorisés sur plusieurs ordinateurs dépasse la quantité permise par votre formule pour entreprise. En outre, Depositphotos a le droit de prendre des mesures vous empêchant de : partager les données de votre compte, en permettre l'accès à des utilisateurs non autorisés, ou dépasser le nombre d'utilisateurs autorisés permit par votre formule pour entreprise.
3. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures possibles pour empêcher vos employés ou collègues d'utiliser des Fichiers pour un usage personnel.

13. DURÉE DE L'ACCORD

Vos droits d'utiliser le Fichier sont soumis au présent Accord, et vous acceptez cet Accord après avoir téléchargé tout Fichier. Vous avez le droit d'utiliser le Fichier téléchargé à condition qu'il n'y ait pas, sur votre compte, de paiement en retard, rejets de débit ou paiement retourné par carte de crédit ou par chèque. Si votre compte est en retard de paiement, vous perdrez le droit d'utiliser le Fichier téléchargé jusqu'à ce que le solde dû soit payé en totalité, et vous devez cesser d'utiliser le Fichier ou toute œuvre dérivée et prendre toutes les mesures nécessaires pour cesser de les utiliser jusqu'à ce que le solde dû soit intégralement payé. En outre, vous rembourserez Depositphotos tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagés pour le recouvrement des paiements en retard. Depositphotos se réserve le droit de révoquer ou de modifier une licence octroyée par le présent Accord ou de remplacer n'importe quel Fichier par un autre ou similaire pour une n'importe quelle raison.

14. VERIFICATION INDÉPENDANTE

Depositphotos se réserve le droit de suivre l'utilisation du Fichier pour vérifier votre respect du présent Accord. Vous devez rendre disponibles tous les documents pertinents pour une telle vérification. Une telle vérification doit être effectuée à la charge de Depositphotos, sauf si cette vérification révèle un retard de paiement de votre part. Dans ce cas, vous devrez payer la totalité de votre paiement en retard ainsi que les frais d'intérêts encourus au cours de la période de vérification.

15. GARANTIES ET INDEMNISATION

1. Depositphotos assure et garanti que le Fichier téléchargé et utilisé en pleine conformité avec le présent Accord ne porte pas atteinte à des droits d'auteur, à la morale, ni à des droits de propriété intellectuelle, de marques ou de tous droits de tiers à la vie privée ou de publicité.
2. En ce qui concerne les Fichiers indiqués comme étant « Uniquement pour usage éditorial », Depositphotos ne produit aucune garantie quant à l'utilisation de personnes, marques, logos, illustrations ou d'architecture, représentée(s) sur ce type de Fichiers. Malgré le fait que Depositphotos fasse tout son possible pour s'assurer de la précision des descriptions des Fichiers indiqués « Uniquement pour usage éditorial », Depositphotos ne peut pas garantir l'exactitude de ces informations.
3. Vous serez responsable de l'utilisation du Fichier et de l'obtention des licences appropriées pour son utilisation. En transférant des Fichiers sur le Site, les contributeurs de Depositphotos (les auteurs), garantissent et assurent qu'ils détiennent tous les droits d'auteur nécessaires. Les Fichiers sur le Site sont fournis « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Vous assumez tous les risques associés à la qualité et à l'utilisation du Fichier. Depositphotos ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage, dépenses et pertes subies à la suite de votre utilisation du Fichier.
4. Vous acceptez d'indemniser et de mettre DepositPhotos, ses dirigeants, employés, actionnaires, administrateurs, responsables, membres et contributeurs, hors de cause envers tout dommage ou responsabilité de quelque nature découlant de votre utilisation du Fichier ou d'une œuvre dérivée autorisée. Vous vous engagez en outre à indemniser DepositPhotos de tous les frais et dépenses engagés par DepositPhotos dans l'application des modalités du présent Accord.
5. Le montant total et la responsabilité maximale de Depositphotos envers vous et tous les utilisateurs autorisés pour toutes les réclamations se limitent à vingt-cinq mille dollars des États-Unis (25 000 $ US).

16. DIVERS

1. Si vous concluez cet Accord au nom de votre employeur, client ou d'une autre entité, vous garantissez que vous avez le droit et l'habilitation de le faire. Si vous ne disposez pas de cette habilitation, toute votre activité sur le Site sera considérée en violation avec le présent Accord.
2. La validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, sont régies par les lois internes de l'État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État et le comté de New York. Toutes les parties reconnaissent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection à la régularité ou la commodité de ces lieux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne concerne pas cet Accord ni n'influe autrement sur lui.
3. Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et Depositphotos concernant l'objet des présentes dispositions. Aucune renonciation, modification, aucun consentement ou changement, des termes du présent Accord ne liera DepositPhotos sauf par un document écrit signé par DepositPhotos. En concluant cet Accord, vous renoncez à toute condition énoncée dans tout autre document semblable, qui s'ajoute aux ou est en contradiction avec les conditions du présent Accord. De telles conditions sont toutes considérées par DepositPhotos comme étant des modifications importantes de cet Accord et sont rejetées. Si vous passez un accord particulier avec Depositphotos, conclu avec un tampon, Depositphotos a le droit de modifier la liste des utilisations du Fichier qui sont autorisées et interdites. De telles modifications seront décrites et publiées dans l'accord modifié ; cependant, ces modifications ne seront pas apportées à l'Accord général publié sur le Site.
4. Si DepositPhotos engage une action ou procédure contre vous pour appliquer ou interpréter cet Accord, DepositPhotos ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts et dépenses et des frais d'avocats (y compris tous les coûts et frais liés), encourus dans le cadre d'une telle action ou procédure, et relatifs à l'obtention et l'application de tout jugement ou ordonnance ainsi obtenu.
5. Le présent Accord et les droits et obligations qui en découlent, ne peut être cédé, en totalité ou en partie, par vous, sans le consentement écrit préalable de DepositPhotos et toute cession ou transfert non autorisé sera passible de poursuites.
6. Cet Accord et tous les documents relatifs sont rédigés en anglais. Toute traduction du présent document ou de toute version dans une langue autre que l'anglais a pour seul but d'en faciliter la compréhension. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, c'est la version anglaise qui prévaudra.
7. Les légendes et titres contenus dans cet Accord ont été inclus par souci de clarté et de compréhension et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation de cet Accord.
8. En téléchargeant le Fichier, vous reconnaissez avoir lu cet Accord et être en accord avec les autres documents régissant l'activité sur le Site et l'utilisation des Fichiers.
9. En fonction de votre adresse de facturation (indiquée dans votre profil utilisateur), de votre adresse IP et d'autres critères similaires, vos factures seront payables à l'une des entités de Depositphotos agissant ici en qualité de concédant de licence :

1. Depositphotos Inc. (Delaware): 115 West 30th Street, Suite 1110B, New York, NY 10001;

1. Depositphotos EU Limited (Cyprus): Point Building, 261, 28th October Street, Agias Triadas, 3035 Limassol, Cyprus;

1. Depositphotos Ukraine, LLC: 1/27 Marii Pryimachenko street, office 501-2, Kyiv, Ukraine 01042

1. Depositphotos Licenciamento EIRELI: Office 1439, São Paulo-Paulista Center 3 - Av. Paulista, 2064, 14 andar, bela Vista, São Paulo, Brazil Cep. 01310-200

En concluant cet Accord, vous confirmez que les informations fournies concernant votre pays de résidence ou votre inscription sont complètes, véridiques et précises.

EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPRENDRE, ET AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L'ACCEPTER. EN CONSIDÉRANT QUE DEPOSITPHOTOS CONVIENT DE FOURNIR LES FICHIERS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS EXPRIMÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE CET ACCORD, DEPOSITPHOTOS SE RÉSERVE LE DROIT (SANS NOTIFICATION PRÉALABLE) DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D'ANNULER LES LICENCES DES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS.

AVANT DE TÉLÉCHARGER TOUT FICHIER, SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L'USAGE D'UN FICHIER DANS LE CADRE DE LA LICENCE CHOISIE, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE D'ASSISTANCE POUR CLARIFICATION.

En vigueur le 10 avril 2024