ACCORD D’AFFILIATION

Cet Accord d’Affiliation comprend toutes les modalités et conditions, s’appliquant à votre participation en tant qu’Utilisateur dans le but d’attirer de nouveaux visiteurs (les «filleuls», par ex. des contributeurs et/ou des acheteurs) sur http://depositphotos.com, de votre rémunération dans le cadre du Programme de Partenariat de DepositPhoto. Cet Accord vient en annexe des Conditions d’Inscription, des Accords de Fourniture et des Conditions d’Utilisation du Site, ainsi que des autres accords entre vous en tant qu’utilisateur et Depositphotos.

L’utilisateur reconnaît qu’il ou elle a le droit de participer au Programme de Partenariat de Depositphotos à la condition qu’il ou elle accepte les conditions et restrictions du présent Accord. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les dispositions de cet Accord, il lui est interdit de participer au Programme de Partenariat (utiliser des liens de parrainage, bannières, et être rémunéré pour attirer de nouveaux clients). La non-acceptation du présent Accord n’affecte pas les autres accords applicables et Conditions d’Utilisation fournies par Depositphotos.

Pour devenir admissible au Programme de Partenariat (ou affiliation), vous consentez aux dispositions de l’Accord. Si des paragraphes et des dispositions de cet Accord sont en contradiction avec les dispositions des Conditions d’Inscription ou Conditions d’Utilisation, les dispositions de l’Accord d’Affiliation prévaudront.

Depositphotos a le droit exclusif et la possibilité de réviser et d’amender l’Accord en cours à tout moment et sans en aviser l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte qu’afin d’obtenir une information complète et à jour sur les conditions de ce programme, il ou elle devra périodiquement prendre connaissance du présent document. Toute utilisation des composants du programme (liens, bannières, etc.) suite à la publication des modifications de cet Accord indique le consentement de l’Utilisateur avec lesdites modifications. Si, pour toute raison, l’Utilisateur n’accepte plus le règlement de ce programme, l’Utilisateur accepte de mettre fin immédiatement à toute participation au programme.

1. RÈGLES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARTENARIAT

Afin qu’un nouvel utilisateur soit enregistré comme filleul, les conditions techniques suivantes doivent être remplies:

• Le filleul doit arriver sur le Site par un lien de parrainage (indépendamment du fait que le lien soit placé sur une page Web, dans un e-mail, une bannière publicitaire ou un autre lien, ou copié manuellement dans la barre d’adresse du navigateur);
• L’enregistrement du filleul sur le Site doit se faire dans les 72 heures qui suivent la visite par le lien de parrainage;
• Les cookies doivent être actifs sur l’ordinateur du nouveau filleul (ils ne doivent pas être effacés entre le moment où l’utilisateur arrive sur le site et celui de son enregistrement).

Dans le cas où ces conditions techniques sont satisfaites et que le nouveau filleul arrive et s’inscrit sur le Site via le lien de parrainage de l’Utilisateur, le nouveau filleul sera enregistré dans la base de données de Depositphotos en tant que filleul de l’Utilisateur et sera inclus dans les statistiques de l’affilié.

2. RÉMUNÉRATION

Un Utilisateur de http://depositphotos.com qui parraine de nouveaux utilisateurs sera rémunéré comme décrit sur la page http://depositphotos.com/affiliate.html

3. PROCÉDURE DE PAIEMENT DES RÉMUNÉRATIONS

Toutes les rémunérations liées au Programme de Partenariat sont ajoutées automatiquement au solde du compte vendeur (Contributeur) de l’Utilisateur et peuvent être retirées selon la procédure normale (à partir de 50 $ US sur le compte).

4. ACTIONS INTERDITES

En exprimant votre consentement aux conditions de cet Accord, vous acceptez de ne pas faire de spam (envoi en masse d’e-mail non désirés) pour attirer de nouveaux filleuls. En cas de plainte légitime pour du spam, l’Utilisateur ne sera plus admis au Programme de Partenariat et perdra toutes les rémunérations acquises qui sont sur le compte de l’Utilisateur.

Le site http://depositphotos.com ne porte aucune responsabilité pour les actions que vous effectuez avec les bannières, logos, liens et autres éléments de conception et de propriété intellectuelle du site web.

En tant que membre du Programme de Partenariat, vous confirmez et garantissez qu’en aucun cas vous ne vous ferez passer pour un employé, un directeur ou un contractant de Depositphotos, Inc. ou n’effectuerez aucune action qui puisse être interprétée comme initiée par des employés, directeurs, ou contractants de Depositphotos Inc.

Vous comprenez et acceptez que votre consentement au présent Accord et votre participation au Programme de Partenariat n’indiquent en aucun cas une relation employeur/employé, un contrat d’association ou d’autres accords/arrangements entre vous et Depositphotos Inc. mis à part les dispositions explicitement indiquées dans le présent Accord.

5. PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT

L’Utilisateur accepte de payer et d’indemniser, de protéger et aussi prendre le parti de Depositphotos (sa direction, ses employés, actionnaires, partenaires, affiliés, etc..) contre toute réclamations, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat sur une base procureur-client), résultant de toute violation connue ou inconnue des modalités et conditions du présent Accord.

Depositphotos se réserve la possibilité et le droit d’assumer le contrôle et la défense de toute affaire ou de demander la prise en charge par l’Utilisateur de la réparation ou l’indemnisation. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à coopérer avec la défense de Depositphotos dans le cas d’une telle réclamation.

6. DROIT APPLICABLE

Le Site est exploité, géré et contrôlé par Depositphotos, basée en Floride, aux États-Unis. Le Site est accessible pour utilisation dans n’importe quel pays du monde. Étant donné que les systèmes de réglementation de tous les pays ont des lois et législations annexes qui peuvent différer de celles de l’état de Floride, en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que cet Accord soit régi par les lois de l’état de Floride, États-Unis, qui sont applicables. Le présent Accord n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux commerciaux.

L’Utilisateur s’engage à prendre en compte et traiter toutes les notifications directement envoyées à son adresse postale, donnée par lui ou elle lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de, ou renoncer à :

• Tous droits qu’il ou elle pourrait avoir de procéder à ou résultant d’un procès par jurés;
• Participer à ou organiser une plainte collective contre Depositphotos liée à l’opération du Site, aux dispositions du présent Accord ou de tout accord considéré ici.

Tous les conflits qui surgissent dans le cadre de la validité de cet Accord, y compris et sans limitations, son interprétation, exécution ou décret d’application, violation et mise en œuvre doivent être soumis à l’arbitrage dans l’état de Floride, États-Unis.

Si Depositphotos est obligé d’aller au tribunal d’arbitrage pour non-recouvrement des sommes à payer ou pour l’exécution de ses droits, l’Utilisateur s’engage à rembourser Depositphotos de toutes les dépenses, les paiements et les frais au cas où Depositphotos serait gagnant.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’Utilisateur confirme que, outre les dispositions du présent Accord, il ou elle a pris connaissance des Conditions d’Utilisation et des autres accords qui sont référencés dans le présent Accord, et il ou elle est d’accord avec les restrictions qu’ils imposent.

L’absence de résultat d’actions effectuées par Depositphotos pour l’organisation ou le contrôle de la mise en application correcte des dispositions de cet Accord ou des Accords connexes ne sera pas et ne peut pas être considéré comme une renonciation à tous droits ou dispositions.

Si l’une quelconque des dispositions de cet Accord en tout ou partie ne peut pas être remplie sur le territoire de certains pays, et que les parties ne sont pas en mesure de parvenir à un accord, le différend devra être réglé par voie juridique. Dans ce cas, le tribunal peut choisir d’appliquer les dispositions légales se rapprochant le plus des dispositions du présent Accord pouvant être réalisées en partie ou en totalité.

8. ATTESTATION

EN ACCEPTANT CET ACCORD, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QU’IL A LU CET ACCORD, LE COMPREND, ET A EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L’ACCEPTER. L’UTILISATEUR ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ET DISPOSITIONS DÉFINIES DANS LE PRÉSENT ACCORD. L’UTILISATEUR CONVIENT EN OUTRE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET DEPOSITPHOTOS, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE L’UTILISATEUR ET DEPOSITPHOTOS SE RAPPORTANT À L’OBJET DU PRÉSENT ACCORD.

Remarque: La version originale, juridiquement contraignante, de ce document est écrite en anglais, et il est traduit dans d'autres langues par mesure de courtoisie envers nos utilisateurs ne parlant pas l'anglais. En cas de divergences entre la version anglaise et une version traduite, c'est la version anglaise qui prévaut et remplace la version traduite.